Pour qui ? Pour les élèves en formation initiale scolaire qui ont besoin de mesures compensatoires pour poursuivre leur scolarité.
Avec qui ? A demande de la famille et de l’élève, le PPS est élaboré, après notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), par l’enseignant référent de scolarité (mandaté par la MDPH) en coordination avec les enseignants et les membres de l’équipe éducative dans son ensemble du jeune.
Quoi ? Il recense les mesures compensatoires prises par la MDPH en matière d’orientation scolaire (milieu ordinaire ou spécialisé), d’aménagement de la scolarité, d’aménagements de nature pédagogique, de compensations de nature humaine, matérielle ou financière.
- Schéma du circuit de mise en place ou de réexamen d’un PPS (PDF, 500 Ko)
- Fiche dispositif PPS, Accesslab
Afin d’élaborer le PPS, et de déterminer la nature des compensations à attribuer à un élève en situation de handicap, l’équipe éducative et pédagogique en collaboration avec l’enseignant référent et la famille doit renseigner un outil d’évaluation des besoins nommé le GEVA-Sco (Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Le GEVA-Sco permet d’analyser la situation de l’élève et de ses besoins. Outil de dialogue entre les équipes sur le terrain et la MDPH, il est transmis à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Celle-ci est, alors, en mesure d’élaborer des réponses adaptées à la situation de l’élève.
Parmi les mesures compensatoires qui peuvent être notifiées dans le cadre du PPS, l’attribution d’une aide humaine est possible. Cette aide humaine, ou » personnel chargé de l’accompagnement des élèves en situation de handicap » (AVS ou AESH) a pour mission d’accompagner l’élève dans la réalisation de tâches qu’il ne peut effectuer seul, du fait de son handicap. Les missions de ces personnels sont définies dans le note de service ci-après :
AESH
- Instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25 janvier 2022 : Instructions relatives à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements de l’enseignement technique agricole.
- Accesslab : Acteurs et dispositifs pour l’inclusion
- Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) – Points d’attention à suivre pour leur recrutement et leurs conditions de rémunération – DGER, oct. 2021 (PDF, 100 Ko)
